Quelle est votre convention collective ?

Dans la plupart des cas, l'intitulé de la convention collective figure sur le bulletin de paie.
Dans le cas contraire, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est habilitée à définir la convention collective graçe au domaine d'activité de votre entreprise et au code NAF inscrit sur le bulletin de paie.

Chaque convention collective est identifiée par un identifiant des conventions collectives (IDCC). La liste des IDCC est disponible sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Source : le site de documentation française.

Comment rechercher une convention collective sur le site de Légifrance ?

Sur le site "Légifrance", la recherche d'une convention collective peut se faire de trois manières différentes :

• Accès direct à une convention collective
  Sélectionner la convention collective recherchée via le menu déroulant de la liste.
• Par activité
  Inscrire un mot ou une expression significatifs du champ d'application professionnel ; il s'agit là de l'intitulé de la branche d'activité professionnelle dont relève la convention ou l'accord.
• IDCC
  Le numéro d’IDCC en quatre caractères (exemple : 2111) est la clé d’accès privilégiée à chaque convention ; il s’agit d’un code unique attribué par le ministère chargé du travail à chaque convention.
• Numéro de brochure
  Inscrire le numéro de la brochure Journal officiel en quatre chiffres sans laisser d'espace.

Les conventions collectives sur le site de Légifrance.